[Linux-bruxelles] Carte blanche sur les brevets logiciels dans le journal "Le Soir"

Frederic Pasteleurs masterfrd at tiscalinet.be
Mar 26 Aou 19:32:10 CEST 2003


> ou ca... ?? url please

serait-ce ceci: http://www.lesoir.be/articles/a%5F0447d5.asp ??

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Cyber-action mercredi contre une directive sur les brevets logiciels

	
(Photo Dominique Rodenbach.)

Les internautes européens pourraient rencontrer certaines difficultés à 
accéder à leurs sites Internet favoris ce mercredi. L'ensemble des 
Webmasters de l'UE sont en effet invités par l'Alliance Eurolinux à 
débrancher leurs sites pour protester contre une directive européenne 
sur les logiciels informatiques qui doit être votée ce 1er septembre 
devant le Parlement européen.

Discutée depuis plusieurs mois au sein de l'assemblée par les 
eurodéputés, cette directive sur les brevets de logiciels informatiques 
suscite l'émoi au sein de la communauté des informaticiens partisans des 
logiciels libres, tels Linux.

Le texte législatif prévoit notamment un renforcement des droits 
intellectuels pour les créateurs de logiciels informatiques. Mais selon 
ses détracteurs, la directive risque surtout de mettre en péril les 
libertés civiles, brider l'innovation et entraver la libre concurrence.

"Si ce projet devient réalité, les grandes sociétés étrangères pourront 
instrumentaliser la 'propriété intellectuelle' pour étendre leur 
contrôle sur la vie quotidienne des simples citoyens européens et 
menacer les libertés numériques", dénonce Andy Müller-Maghun, membre de 
l'European Digital Rights.

Les opposants à la directive craignent notamment son article 21 qui 
impose aux Etats de l'UE de rendre illégale toute technologie, y compris 
logicielle, permettant de contourner les moyens techniques mis en place 
pour protéger des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels.

"Cette disposition biaiserait les règles de la concurrence en permettant 
aux détenteurs des droits de limiter les importations parallèles et 
d'imposer ainsi une politique de prix discriminatoire au sein de l'UE", 
selon la coalition internationale qui s'est créée contre le projet de 
directive.

L'alliance Eurolinux affirme représenter 2.000 entreprises de logiciels. 
Au printemps dernier, elle avait fait circuler une cyber-pétition qui 
avait recueilli, selon ses initiateurs, quelque 160.000 signatures 
contre la directive.

Outre l'appel à débrancher les serveurs Web ce mercredi, les opposants à 
la directive européenne organiseront également demain/mercredi une 
manifestation à 12h00 sur la place du Luxembourg, devant le Parlement 
européen à Bruxelles. Un lâcher de ballons y est notamment prévu.

Belga


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Frederic Pasteleurs [http://belzebuth.ath.cx]
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