[Linux-bruxelles] Bxlug.org

[Alexandre Dulaunoy]

On Sun, 3 Aug 2003, DBXL wrote:

> Je pensais qu'il y avait un recours possible pour les noms de domaine ayant
> appartenu a une personne morale(société, asbl, organisation avec le meme
> nom,..).
> 
> Ne suffit-il pas de déposer plainte?

Une plainte pour ? 

Est-ce que le bxlug possède un  trademark sur le nom dans la catégorie
des jeux et services relatifs ? 

Si non, vous pouvez oublier. 

adulau

PS : Pour  information, en belgique, vous pouvez  même avoir plusieurs
ASBL avec le même nom (si elles ne sont pas dans la même catégorie). 

-- 
-- 	  	     Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
-- 	   http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
-- 	   "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
-- 				  that we can solve them" Isaac Asimov