[Linux-bruxelles] S'organiser si la directive brevets logiciels etait votee

Yves Vostier yvostier at ulb.ac.be
Jeu 28 Aou 08:08:04 CEST 2003


   Bonjour,


J'ai lu le document "JURI Software Patent proposal" de la FFII
(Foundation for Free Information Infrastructure)
qui était disponible dans la salle de conférence de presse cette après midi.

Si la directive sur les brevets logiciels était votée
j'ai pensé que les PME pourraient s'organiser de la manière suivante.

Je suppose que le 'propriétaire' du brevet est libre (si je peux dire :))
de le 'commercialiser' comme il le veut : sous forme de licence,
à plusieurs sans exclusive, ...

Les PME pourraient constituer une association (sous forme de coopérative par exemple)
qui aurait pour mission d'enregistrer, défendre, ... les brevets dont
ses membres auraient besoins.
Le financement pourrait se faire de différentes façons (en combinaison) :
- cotisations des membres
- payements de licence par les membres pour les brevets utilisés

Ce serait une mauvaise solution pour divers raisons
qu'on ne manquera pas de découvrir, mais à creuser peut-être.


Pour les logiciels libres la situation resterait très difficile.


Si la directive sur les brevets logiciels était votée ...



                       Yves

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