[Linux-bruxelles] Concernant le changement de cap du MR, une réponse tjs valable...
Alexandre Dulaunoy
alexandre.dulaunoy at ael.be
Sam 5 Avr 16:20:28 CEST 2003
Lima, le 8 avril 2002.
Monsieur JUAN ALBERTO GONZÁLEZ
Directeur Général de Microsoft Pérou
Cher Monsieur.
Avant toute chose, je vous remercie de votre lettre du 25 mars 2002
dans laquelle vous exprimez la position officielle de Microsoft
concernant le Projet de Loi Nº 1609, Logiciel Libre dans
l'Administration Publique, qui est inspirée sans aucun doute par le
désir d'aider le Pérou à réussir à trouver sa place dans le contexte
technologique global. Animé du même esprit et convaincu que nous
trouverons les meilleures solutions par l'échange d'idées claires et
ouvertes, je me permets de répondre, par la présente, aux commentaires
contenus dans votre lettre.
Je reconnais que des opinions comme les vôtres constituent un apport
significatif, mais elles m'eussent été plus utiles si, en plus de
formuler des objections à caractère général (que nous analyserons en
détail plus loin) vous aviez rassemblé des arguments solides sur les
avantages que le logiciel propriétaire peut apporter à l'État péruvien
et à ses citoyens en général, car cela aurait pu permettre un échange
plus clair dans le respect des positions de chacun.
Dans le but de clarifier le débat, nous conviendrons que ce que vous
appelez "logiciel à code source ouvert" est ce que le Projet définit
comme "logiciel libre", sachant qu'il existe du logiciel dont le code
source est distribué avec les programmes, mais qui n'est pas couvert
par la définition établie dans le Projet ; et que ce que vous appelez
"logiciel commercial" est ce que le Projet définit comme
"propriétaire" ou "non libre", sachant qu'il existe du logiciel libre
commercialisé sur le marché avec un prix comme tout autre bien ou
service.
De même il est important de préciser que la proposition contenue dans
le Projet auquel nous nous référons n'est pas directement en relation
avec l'économie directe qui peut être réalisée par l'emploi de
logiciel libre dans les institutions de l'État. Ceci est dans tous les
cas, une valeur ajoutée marginale, mais en aucune manière l'objectif
final du Projet. Les principes élémentaires qui inspirent le Projet
sont liés aux garanties fondamentales d'un État démocratique de droit,
telles que :
* Libre accès du citoyen à l'information publique ;
* Pérennité des données publiques ;
* Sécurité de l'État et des citoyens.
Pour garantir le libre accès des citoyens à l'information publique, il
est indispensable que l'encodage des données ne soit pas lié à un
fournisseur unique. L'utilisation de formats standards et ouverts
permet de garantir ce libre accès, et d'obtenir, si nécessaire, la
création de logiciel libre compatible.
Pour garantir la pérennité des données publiques, il est indispensable
que l'utilisation et le maintien du logiciel ne dépendent pas de la
bonne volonté des fournisseurs, ni des conditions de monopole imposées
par ceux-ci. Pour cela l'État a besoin de systèmes dont l'évolution
puisse être garantie par la disponibilité du code source.
Pour garantir la sécurité de l'État ou sécurité nationale, il est
indispensable de se baser sur des systèmes dépourvus d'éléments qui en
permettent le contrôle à distance ou la transmission non désirée
d'information à des tiers. Par conséquent, il faut des systèmes dont
le code source est librement accessible au public pour permettre son
examen par l'État lui-même, les citoyens, et un grand nombre d'experts
indépendants dans le monde. Notre proposition apporte un plus de
sécurité, puisque la connaissance du code source élimine le nombre
croissant de programmes contenant potentiellement du *code espion*.
De cette façon, notre proposition renforce la sécurité de nos
citoyens, à la fois en tant que détenteurs légitimes de l'information
gérée par l'État, et en tant que consommateurs. Dans ce dernier cas,
c'est en permettant l'apparition d'une offre étendue de logiciel libre
dépourvu de potentiel *code espion* susceptible de mettre en péril la
vie privée et les libertés individuelles.
En ce sens, le projet de loi se limite à établir les conditions dans
lesquelles les organismes de l'État acquerront du logiciel dans le
futur, à savoir, de façon compatible avec la garantie de ces principes
fondamentaux.
A la lecture du projet il apparaîtra clairement qu'une fois approuvée
:
* la loi n'interdit pas la production de logiciel propriétaire ;
* la loi n'interdit pas le commerce de logiciel propriétaire ;
* la loi ne dicte pas quel logiciel utiliser concrètement ;
* la loi ne dicte pas chez quel fournisseur acheter le logiciel ;
* la loi ne limite pas les termes de la licence qui couvre un
produit logiciel.
Ce que le projet exprime clairement c'est que, pour être acceptable
par l'État, il ne suffit pas que le logiciel soit techniquement
suffisant pour mener à bien une tâche, mais il faut en plus que ses
conditions contractuelles satisfassent une série de pré-requis en
matière de licence, sans lesquelles l'État ne peut pas garantir au
citoyen le traitement adéquat de ses données, veiller à leur
intégrité, leur confidentialité et leur accessibilité au cours du
temps, car ce sont des aspects critiques de son usage normal.
Nous sommes d'accord, Mr. González, sur le fait que la technologie de
l'information et des communications a un impact significatif sur la
qualité de vie des citoyens (sans que pour eux, l'impact soit toujours
positif ou neutre d'effet). De même nous serons certainement d'accord
pour dire que les valeurs de base que j'ai signalées plus haut sont
fondamentales dans une nation démocratique comme le Pérou. Depuis
longtemps nous cherchons une alternative permettant de garantir ces
principes, qui ne consiste pas à recourir à l'emploi de logiciel libre
dans les termes définis dans le projet de Loi.
Quant aux observations que vous formulez, nous allons maintenant les
examiner dans le détail :
En premier lieu, vous signalez que : "1. Le projet établit
l'obligation pour tout organisme public d'employer exclusivement du
logiciel libre, c'est-à-dire à code source ouvert, ce qui transgresse
les principes de l'égalité devant la loi, de non-discrimination et les
droits à la libre initiative privée, liberté d'entreprendre et de
contrat, protégés par la constitution.".
Cette appréciation est une erreur. En aucune façon le projet n'affecte
les droits que vous énumérez : il se limite à établir les conditions
pour l'emploi de logiciel au sein des institutions de l'État, sans
s'immiscer d'aucune manière dans les transactions du secteur
privé. C'est un principe bien établi que l'État n'a pas la grande
liberté de contrat du secteur privé, précisément parce qu'il est
limité dans ses actions par le devoir de transparence des actes
publics ; et en ce sens, la préservation de l'intérêt commun doit
prévaloir lorsqu'il légifère en la matière.
Le projet protège l'égalité devant la Loi, et aucune personne physique
ou morale n'est exclue du droit d'offrir ces biens à l'État dans les
conditions fixées dans le projet et sans plus de limitations que
celles établies dans la loi des Contrats et Acquisitions de l'État
(T.U.O. par Décret Suprême No. 012-2001-PCM).
Le projet n'introduit aucune discrimination, puisqu'il établit
uniquement *comment* ces biens doivent être fournis (ce qui est une
prérogative d'État) et non *qui* doit les fournir (ce qui serait
effectivement discriminatoire si les restrictions étaient fondées sur
l'origine nationale, raciale, religieuse, idéologique, la préférence
sexuelle, etc.) Au contraire, le projet est résolument
anti-discriminatoire. Il en est ainsi parce qu'en déterminant, sans
l'ombre d'un doute possible, les conditions de sélection d'un
logiciel, il évite aux organismes de l'État d'utiliser des programmes
dont la licence inclurait des conditions discriminatoires.
Il résulte de ce qui a été exposé dans les paragraphes précédents, que
le projet n'attente pas à la libre initiative privée, puisque celle-ci
peut choisir sous quelles conditions elle produit un logiciel ;
certaines d'entre elles seront acceptables pour l'État, et d'autres ne
le seront pas parce qu'elles contrediront la garantie des principes
fondamentaux énumérés plus haut. Cette libre initiative est compatible
avec la liberté d'entreprendre et la liberté de contrat (dans les
limites où l'État peut exercer cette dernière). Tout sujet privé peut
produire du logiciel selon les conditions requises par l'État, ou peut
s'abstenir de le faire. Personne n'est forcé d'adopter un modèle de
production, mais si quelqu'un désire fournir du logiciel à l'État, il
lui faudra mettre en oeuvre des mécanismes garantissant les principes
qui sont décrits dans le projet.
En guise d'exemple : rien dans le texte du projet n'interdit à votre
société d'offrir aux organismes de l'État sa "suite" bureautique, dans
les conditions définies dans le projet et à un prix que vous jugerez
convenable. Si vous ne le faites pas, cela ne sera pas dû à des
restrictions imposées par la loi, mais à des décisions de votre
société tenant compte du mode de commercialisation de ses produits,
décisions auxquelles l'État ne participe pas.
En poursuivant, vous signalez que : "2. Le projet, en rendant
obligatoire l'emploi de logiciel à code source ouvert, établira un
traitement discriminatoire et non compétitif pour les contrats et les
acquisitions des organismes publics..."
Cette affirmation est une réitération de la précédente, la réponse se
trouve quelques lignes plus haut. Cependant, arrêtons nous un instant
sur votre appréciation concernant le "traitement ... non compétitif."
A l'évidence, au moment de définir un quelconque type d'acquisition,
l'acheteur se fixe des conditions liées à l'usage prévu pour le bien
ou le service. A partir de là, il exclut certains fabricants qui
n'auront pas la possibilité de rivaliser, sans pour autant les avoir
exclus "a priori", mais sur la base d'une série de principes décidés
par la volonté autonome de l'acheteur, si bien que le processus
s'avère finalement conforme à la loi. Et dans le projet il est établit
que *personne*, n'est exclu de la compétition pour autant que la
garantie des principes fondamentaux est satisfaite.
De plus le projet *stimule* la compétition, du moins il pousse à
générer une offre de logiciel présentant de meilleures conditions
d'utilisation, et à optimiser les travaux déjà accomplis, dans un
modèle de progrès continu.
D'un autre côté, l'aspect central de la compétitivité est
l'opportunité de proposer de meilleures options au consommateur. Il
est impossible d'ignorer que le marketing ne joue pas un rôle neutre
au moment de la présentation d'une offre au marché (du moins admettre
le contraire reviendrait à dire que les investissements réalisés par
les entreprises en matière de marketing sont dépourvus de sens), et
par conséquent une dépense significative dans ce domaine peut
influencer les décisions de l'acheteur. Cette influence du marketing
est dans une large mesure réduite par le projet que nous soutenons,
puisque le choix proposé dans le marché se base sur le *mérite
technique* du produit et sur l'effort de commercialisation du
producteur ; en ce sens, la compétitivité est accentuée, et même le
plus petit producteur de logiciel peut rivaliser sur un pied d'égalité
avec la plus puissante des entreprises.
Il est nécessaire de souligner qu'il n'y a pas de position plus
anti-compétitive que celle des grands producteurs de logiciel
propriétaire, qui fréquemment, abusent de leur position dominante,
parce que dans d'innombrables cas ils proposent comme unique solution
aux problèmes soulevés par les utilisateurs : "mettez à jour vos
logiciels vers la nouvelle version" (à la charge de l'utilisateur
évidemment) ; de plus, les interruptions arbitraires d'assistance
technique sur des produits, jugés "anciens" par le fournisseur, sont
communes ; ensuite pour obtenir une quelconque assistance technique,
l'utilisateur est contraint de migrer (avec un coût non trivial, en
particulier lorsque la migration implique des changements de
plate-forme matérielle) vers de nouvelles versions. Et comme toute
l'infrastructure est consolidée par des formats de données
propriétaires, l'utilisateur reste "captif" de la nécessité de
continuer à employer les produits du même fournisseur, à moins de
consentir un énorme effort pour passer à un autre environnement
(probablement tout aussi propriétaire).
Vous ajoutez : "3. Ainsi, en obligeant l'État à favoriser un modèle de
commerce qui s'appuie exclusivement sur le logiciel à code source
ouvert, le projet ne fera que décourager les sociétés de fabrication
locales et internationales qui sont celles qui réalisent les
véritables investissements, créent un nombre significatif d'emplois
directs et indirects et contribuent au PIB contrairement à un modèle
de logiciel à code source ouvert qui tend à avoir un impact économique
toujours moindre du fait qu'il crée principalement des emplois de
service."
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous affirmez. En partie à cause
de ce que vous-même signalez dans le paragraphe 6 de votre lettre,
concernant le poids relatif des services dans le contexte de
l'utilisation du logiciel. Cette contradiction, par elle-même,
invalide votre position. Le modèle des services, adopté par un grand
nombre d'entreprises de l'industrie informatique, est bien plus
significatif, en termes économiques, et de façon croissante, que le
commerce de licences sur les programmes.
D'un autre côté, le secteur privé dispose de la plus grande liberté
pour choisir le modèle économique qui convient le mieux à ses
intérêts, même si cette liberté de choix est souvent obscurcie de
manière subliminale par les investissements disproportionnés dans le
marketing des producteurs de logiciel propriétaire.
De plus, à la lecture de votre opinion il ressort que le marché de
l'État est crucial et indispensable pour l'industrie du logiciel
propriétaire, à tel point que si l'État adopte ce projet, il
éliminerait complètement ces sociétés du marché. En supposant, ce qui
n'est pas le cas, que ce soit vrai, nous en déduisons que l'État
subventionne l'industrie du logiciel propriétaire. Dans cette
hypothèse peu probable, l'État aurait alors le droit d'attribuer ses
subventions au domaine qu'il considère comme ayant la plus grande
valeur sociale il en résulterait que si l'État décide de subventionner
le logiciel il devra le faire en préférant le libre par rapport au
propriétaire, compte tenu de son effet social et de son utilisation
rationnelle de l'argent des contribuables.
Concernant les emplois générés par le logiciel propriétaire dans des
pays comme le nôtre, ceux-ci concernent majoritairement des tâches
techniques de faible valeur ajoutée ; au niveau local, les techniciens
qui offrent du support au logiciel propriétaire produit par des
entreprises transnationales ne sont pas en mesure de corriger un bug,
pas nécessairement faute de capacité technique ou de talent, mais
parce qu'ils ne disposent pas du code source. Le logiciel libre crée
des emplois techniquement plus qualifiés et on génère un cadre pour la
libre concurrence où le succès n'est limité que par la capacité
d'offrir du bon support technique et de la qualité de service, on
stimule le marché et on enrichit le patrimoine commun de la
connaissance, en ouvrant des alternatives pour générer des services de
grande valeur ajoutée et de meilleur profil de qualité profitant à
tous les acteurs : producteurs, prestataires de services et
consommateurs.
C'est un phénomène courant dans les pays en voie de développement que
les industries locales de logiciel tirent la majeure partie de leurs
revenus des services ou de la fabrication de logiciel "ad hoc". Par
conséquent, l'éventuel impact négatif que l'application du projet
pourrait avoir dans ce secteur sera compensé par la croissance de la
demande de services (à condition que ceux-ci soient conformes aux
exigences de qualité). Évidemment, il est probable que les entreprises
transnationales de logiciel décidant de ne pas concourir conformément
à ces règles du jeu, souffrent d'une perte de revenus en termes de
facturation de licences ; néanmoins, considérant que ces entreprises
soutiennent que beaucoup de logiciels utilisés par l'État ont été
copiés illégalement, on peut penser que l'impact ne sera pas très
sérieux. Certainement, en tout cas, leur succès sera déterminé par les
lois du marché dont les changements ne peuvent être évités ; de
nombreuses entreprises traditionnellement associées au logiciel
propriétaire ont déjà franchi le pas (au prix d'investissements
importants) pour offrir des services associés au logiciel libre, ce
qui démontre que les modèles ne sont pas mutuellement exclusifs.
Avec ce projet l'État décide de préserver certaines valeurs
fondamentales. Et il le décide sur la base de ses pouvoirs souverains,
sans affecter par là aucune des garanties constitutionnelles. Si ces
valeurs peuvent être garanties sans avoir à choisir un modèle
économique donné, les effets de la loi seront plus bénéfiques
encore. En tout cas, il doit rester clair que l'État n'opte pas pour
un modèle économique ; s'il s'avérait qu'il n'existe qu'un seul modèle
économique capable de fournir du logiciel qui satisfasse la garantie
de base de ces principes, cela relèverait de circonstances historiques
et non d'une décision arbitraire en faveur d'un modèle donné.
Poursuivant votre lettre : "4. Le projet de loi impose l'utilisation
de logiciel à code source ouvert sans considérer les dangers que ceci
peut entraîner d'un point de vue de la sécurité, de la garantie et des
possibles violations des droits de propriété intellectuelle de tiers."
Faire allusion de façon abstraite aux "dangers que ceci peut
entraîner", sans spécifier un seul exemple de ces supposés dangers,
dénote une méconnaissance du sujet. Aussi, permettez-moi d'illustrer
quelques-uns de ces points.
Concernant la sécurité :
La sécurité nationale a déjà été évoquée dans les principes
fondamentaux du projet. En termes plus précis concernant la sécurité
du logiciel lui-même, il est bien connu que le logiciel (propriétaire
ou libre) contient des erreurs de programmation ou "bugs" (en jargon
informatique) dans ses lignes de code. De même, il est de notoriété
publique que les bugs dans le logiciel libre sont moins nombreux, et
qu'ils sont réparés bien plus rapidement, que dans le logiciel
propriétaire. Ce n'est pas en vain que de nombreux organismes publics
responsables de la sécurité informatique des systèmes d'institutions
de l'État dans les pays développés recommandent l'utilisation de
logiciel libre dans des conditions égales de sécurité et
d'efficacité.
Il est impossible de prouver que le logiciel propriétaire est plus sûr
que le libre, sauf par un examen détaillé, public et ouvert, par la
communauté scientifique et les utilisateurs en général. Or, cette
démonstration est impossible parce que le modèle même du logiciel
propriétaire interdit cette analyse, si bien que la garantie de
sécurité se base sur la parole ambiguë (mais vraisemblablement
partiale) du producteur du logiciel ou de ses contractants.
Il faut se souvenir que, dans de nombreux cas, les conditions de la
licence incluent des clauses de confidentialité [NdT : « NDA » ou non
disclosure agreement] qui interdisent aux utilisateurs de révéler
ouvertement les failles de sécurité découvertes dans le produit
propriétaire sous licence.
Respect de la garantie :
Comme vous le savez parfaitement, ou pourrez le découvrir en lisant le
"Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final" [NdT : EULA] des
produits dont vous commercialisez la licence, dans la très large
majorité des cas, les garanties sont limitées au remplacement du
support de distribution s'il est défectueux, mais en aucun cas elles
ne prévoient de compensations pour les dommages directs ou indirects,
manque à gagner, etc. si suite à un bug de sécurité dans un quelconque
de vos produits, non réparé par vous, un attaquant parvenait à
compromettre des systèmes cruciaux pour les services de l'État :
quelle garantie, quelles réparations ou quelles compensations
donneraient votre société en accord avec les conditions de votre
licence ? Les garanties du logiciel propriétaire, comme les programmes
sont livrés ``AS IS'' [NdT : tel quel], ce qui veut dire dans l'état
dans lequel ils se trouvent, sans aucune responsabilité additionnelle
pour le fournisseur concernant sa fonctionnalité, ne diffèrent
aucunement de celles habituelles dans le logiciel libre.
Sur la propriété intellectuelle :
Les questions de propriété intellectuelle dépassent le cadre de ce
projet, et elles sont couvertes par d'autres lois spécifiques. Le
modèle du logiciel libre n'implique en aucune façon l'ignorance de ces
lois et en fait, la grande majorité du logiciel libre est couverte par
le copyright. En réalité, la seule présence de cette question dans vos
observations démontre votre confusion quant au cadre légal où vit le
logiciel libre. L'incorporation de la propriété intellectuelle
d'autrui dans des travaux que l'on s'attribue par la suite n'est pas
une pratique courante de la communauté du logiciel libre ; en
revanche, c'est malheureusement le cas sur le terrain du logiciel
propriétaire. Prenez comme exemple la condamnation par le Tribunal de
Commerce de Nanterre, France, le 27 septembre 2001, de Microsoft
Corp., à 3 millions de francs en dommages et intérêts, pour violation
de la propriété intellectuelle (piratage, pour utiliser le terme
malheureux que votre société utilise couramment dans ses publicités).
Vous poursuivez en disant que : "5. Le projet utilise de manière
erronée les concepts du logiciel à code source ouvert, qui n'est pas
nécessairement du logiciel libre ou de coût nul, aboutissant à des
conclusions équivoques sur les économies pour l'État, sans une analyse
des coûts et bénéfices pour étayer votre position."
Cette remarque est fausse, en principe la gratuité et la liberté sont
des concepts orthogonaux : il y a du logiciel propriétaire et onéreux
(par exemple, MS Office), du logiciel propriétaire et gratuit (MS
Internet Explorer), du logiciel libre et onéreux (distributions
RedHat, SuSE, etc. du système GNU/Linux), du logiciel libre et gratuit
(Apache, OpenOffice, Mozilla), et du logiciel sous différentes
modalités de licence (MySQL).
Il est certain que le logiciel libre n'est pas nécessairement
gratuit. Et le texte du projet ne dit pas qu'il doit l'être comme vous
l'aurez bien noté après l'avoir lu. Les définitions incluses dans le
projet déterminent clairement *quoi* considérer comme logiciel libre,
sans jamais faire référence à la gratuité. Bien qu'il soit fait
mention des économies réalisées en terme de non-paiement des licences
de logiciel propriétaire, les fondements du projet mentionnent
clairement les garanties fondamentales qui doivent être préservées et
la stimulation du développement technologique local. Sachant qu'un
État démocratique doit respecter ces principes, il ne lui reste aucune
autre solution que d'employer du logiciel dont le code source est
publiquement disponible et d'échanger de l'information uniquement dans
des formats standards.
Si l'État n'employait pas de logiciel présentant ces caractéristiques,
il violerait les principes républicains fondamentaux. Par chance, le
logiciel libre implique en plus un coût global moindre ; néanmoins,
dans l'hypothèse (aisément réfutée) où il coûterait plus cher que le
logiciel propriétaire, la seule existence d'un outil logiciel libre
efficace pour une fonction informatique déterminée obligerait l'État à
l'utiliser ; non par force de ce projet de Loi, mais pour les
principes élémentaires que nous avons énumérés au début et qui émanent
de l'essence même de l'État de droit démocratique.
Vous poursuivez : "6. Il est faux de penser que le logiciel à code
source ouvert est gratuit. Des études du Gartner Group (organisme
étudiant le marché technologique reconnu au niveau mondial) ont révélé
que le coût d'acquisition du logiciel (système d'exploitation et
applications) ne représente que 8% du coût total que les entreprises
et les institutions doivent assumer pour une utilisation rationnelle
et réellement bénéfique de la technologie. Les autres 92% sont
constitués des coûts d'installation, de déploiement, de support, de
maintenance, d'administration et d'indisponibilité."
Cet argument répète celui déjà donné au paragraphe 5 et contredit en
partie le paragraphe 3. Aussi nous nous en remettrons aux précédents
commentaires à des fins de brièveté. Nonobstant, permettez-moi de
signaler que votre conclusion est fausse d'un point de vue logique :
que le coût du logiciel selon le Gartner Group ne soit que de 8% du
coût total d'utilisation, n'invalide d'aucune manière l'existence de
logiciel gratuit, c'est-à-dire, dont le coût de la licence est zéro.
De plus dans ce paragraphe vous indiquez fort justement que les
composants de service et les pertes pour indisponibilité forment une
partie substantielle du coût total d'utilisation du logiciel ; ce qui,
vous le noterez, entre en contradiction avec votre affirmation de la
valeur mineure des services suggérée dans le paragraphe 3. En réalité,
l'utilisation de logiciel libre contribue significativement à la
diminution des coûts restants du cycle de vie du logiciel. Cette
réduction de l'impact économique de l'installation, du support,
etc. se note dans de nombreux domaines ; d'un côté, le modèle
compétitif de services autour du logiciel libre, dont il est possible
d'acheter le support et la maintenance auprès d'une offre variée qui
rivalise sur le rapport qualité/prix. Ceci est valable pour
l'installation, le déploiement, et le support, et en grande partie
pour la maintenance. En second lieu, la caractéristique de
reproductibilité du modèle fait que la maintenance effectuée pour une
application est facilement réutilisable, sans impliquer des coûts
importants (c'est-à-dire, sans payer plus d'une fois pour la même
chose) car les modifications, si on le souhaite, peuvent être
incorporées au patrimoine commun de la connaissance. Troisièmement,
l'énorme coût d'indisponibilité ("écrans bleus de la mort", code
mal-intentionné tel que les virus, les vers et les chevaux de Troie,
exceptions, fautes générales de protection et nombre d'autres maux
connus) est considérablement réduit par l'emploi de logiciel plus
stable ; et il est bien connu qu'une des vertus les plus remarquables
du logiciel libre est sa stabilité.
Vous affirmez plus loin que : "7. L'un des arguments derrière le
projet de loi est la prétendue gratuité du logiciel à code source
ouvert, comparée au coût du logiciel commercial, sans tenir compte
qu'il existe des modalités de licence en volume qui peuvent être très
avantageuses pour l'État, comme cela se fait dans d'autres pays."
J'ai déjà indiqué que ce qui est en question n'est pas le coût du
logiciel, mais les principes de liberté d'information, d'accessibilité
et de sécurité. Ces arguments ont été largement traités dans les
paragraphes précédents, auxquels je vous prie de vous référer.
D'autre part, il existe certainement des modalités de licence en
volume (malheureusement, le logiciel propriétaire ne satisfait pas les
principes de base). Mais, comme vous l'avez noté dans le paragraphe
immédiatement antérieur de votre lettre, cela ne permet que de réduire
l'impact d'un composant qui ne pèse pas plus de 8% du coût total.
Vous poursuivez : "8. De plus, l'alternative adoptée pour le projet
(i) est clairement plus coûteuse du fait des coûts élevés de la
migration logicielle, et (ii) met en péril la compatibilité et la
possibilité d'interopérabilité des plates-formes informatiques au sein
de l'État, et entre l'État et le secteur privé, compte tenu des
centaines de versions de logiciel à code source ouvert sur le marché."
Analysons votre affirmation en deux parties. Le premier argument,
celui de la migration qui implique des coûts élevés, est en fait un
argument en faveur du projet. En effet, plus le temps passe et plus la
migration vers une autre technologie sera onéreuse ; et dans le même
temps, les risques de sécurité associés au logiciel propriétaire
augmenteront aussi. De cette manière, l'utilisation de systèmes et de
formats propriétaires rendra l'État encore plus dépendant des
fournisseurs. Au contraire une fois implantée la politique
d'utilisation du logiciel libre (implantation qui, certes, a un coût),
la migration d'un système vers un autre se fait facilement, puisque
toutes les données sont stockées dans des formats ouverts. D'autre
part, la migration vers un environnement de logiciel ouvert n'implique
pas plus de coûts que celle entre deux environnements distincts de
logiciel propriétaire, ce qui invalide complètement votre argument.
Le second argument se réfère à "l'interopérabilité des plates-formes
informatiques au sein de l'État, et entre l'État et le secteur
privé". Cette affirmation démontre une ignorance des mécanismes de
fabrication du logiciel libre, qui ne maximise pas la dépendance de
l'utilisateur par rapport à une plate-forme donnée, comme c'est
habituellement le cas dans le domaine du logiciel propriétaire. Même
lorsqu'il existe plusieurs distributions d'un logiciel libre et
plusieurs programmes susceptibles d'être employés pour une même
fonction, l'interopérabilité reste garantie autant par l'emploi de
formats standards, exigé dans le projet, que par la possibilité de
créer un logiciel interopérable à partir du code source disponible.
Vous dites plus loin que : "9. La majeure partie du logiciel à code
source ouvert n'offre pas de niveaux de service adéquats, pas plus que
de garantie de fabricants reconnus pour favoriser une grande
productivité de la part des utilisateurs, ce qui a conduit différentes
organisations publiques à revenir sur leur décision d'utiliser du
logiciel à code source ouvert et à utiliser du logiciel commercial en
lieu et place."
Cette observation n'est pas fondée. Compte tenu de la garantie, votre
argument est réfuté par la réponse au paragraphe 4. Concernant les
services de support, il est possible d'utiliser du logiciel libre sans
eux (de la même manière qu'on le fait avec du logiciel propriétaire),
mais quiconque le souhaite peut obtenir du support séparément, soit de
la part d'une entreprise locale, soit de sociétés internationales, de
la même manière que pour le logiciel propriétaire.
D'autre part, vous contribueriez beaucoup à notre analyse si vous
pouviez nous donner des informations concernant les projets de
logiciel libre *implantés* dans des entités publiques et qui ont été
abandonnés en faveur de logiciel propriétaire. Nous connaissons un bon
de nombre de cas où l'inverse s'est produit, mais n'avons pas
d'information au sujet des cas auxquels vous faites référence.
Vous continuez en observant que : "10. Le projet décourage la
créativité de l'industrie péruvienne du logiciel, qui a un chiffre
d'affaires de 40 millions de dollars US par an, exporte pour 4
millions de dollars US (10e au rang des produits d'exportation non
traditionnels, plus que l'artisanat) et est une source d'emplois
hautement qualifiés. Avec une loi qui incite à l'utilisation du
logiciel à code source ouvert, les programmeurs de logiciel perdent
leurs droits de propriété intellectuelle et leur principale source de
revenus."
Il est assez clair que personne n'est obligé de commercialiser son
code sous forme de logiciel libre. La seule chose à prendre en compte
est que, si cela n'est pas fait, on ne pourra pas le vendre au secteur
public. Ce n'est en aucun cas le principal marché pour l'industrie
nationale du logiciel. Plus haut nous avions abordé quelques-unes des
questions relatives à l'influence du projet sur la génération
d'emplois techniques hautement qualifiés et dans de meilleures
conditions de compétitivité, il n'est donc pas nécessaire d'insister
sur ce point.
Ce qui suit dans votre affirmation est erroné. D'un côté, aucun auteur
de logiciel libre ne perd ses droits de propriété intellectuelle, à
moins qu'il n'ait exprimé sa volonté de placer son oeuvre dans le
domaine public. Le mouvement du logiciel libre a toujours été
extrêmement respectueux de la propriété intellectuelle, et a donné une
reconnaissance publique très large à ses auteurs. Des noms tels que
ceux de Richard Stallman, Linus Torvalds, Guido van Rossum, Larry
Wall, Miguel de Icaza, Andrew Tridgell, Theo de Raadt, Andrea
Arcangeli, Bruce Perens, Darren Reed, Alan Cox, Eric Raymond, et bien
d'autres, sont mondialement reconnus pour leurs contributions au
développement de logiciel aujourd'hui utilisé par des millions de
personnes partout dans le monde, alors que les noms des auteurs
d'excellents composants logiciels propriétaires, demeurent dans
l'anonymat. D'un autre coté, affirmer que les revenus de droits
d'auteur constituent la source principale de revenus des programmeurs
péruviens est pour le moins risqué, en particulier quand on n'a
apporté aucune preuve à cet effet, ni aucune démonstration de comment
l'emploi de logiciel libre par l'État influencerait ces revenus.
Vous poursuivez en disant que : "11. Le logiciel à code source ouvert,
puisqu'il peut être distribué gratuitement, ne permet pas de générer
des revenus pour ses développeurs par le biais de l'exportation. De
cette manière, on affaiblit la synergie de la vente de logiciel à
d'autres pays et par conséquent la croissance de cette industrie,
alors qu'au contraire les normes d'un gouvernement doivent stimuler
l'industrie locale."
Cette affirmation démontre une fois de plus une méconnaissance totale
des mécanismes et du marché du logiciel libre. Elle tente d'affirmer
que le marché de cession des droits non exclusifs d'utilisation à
titre onéreux (vente de licence) est le seul possible pour l'industrie
informatique alors que, comme vous l'avez signalé quelques paragraphes
plus haut, il n'est en aucun cas le plus important. Les incitations,
émanant de ce projet, à une meilleure offre de personnels qualifiés et
à une expérience du logiciel libre à grande échelle permettront aux
techniciens nationaux de se placer à un niveau très compétitif sur le
marché du travail international.
Vous signalez plus loin que : "12. Dans le Forum on a discuté de
l'importance de l'emploi de logiciel à code source ouvert dans
l'éducation, sans commentaire sur le retentissant fracas de cette
initiative dans un pays comme le Mexique, où précisément les
fonctionnaires de l'État qui fondèrent le projet, déclarent
aujourd'hui que le logiciel à code source ouvert ne permet pas
d'offrir une expérience d'apprentissage aux écoliers, qu'il n'a pas eu
la capacité au niveau national de fournir du support pour cette
plate-forme, et qu'il n'a pas pris en compte l'intégration de la
plate-forme existante dans les écoles."
Effectivement, le Mexique a fait marche arrière avec le projet Red
Escolar. Cela est dû, précisément au fait que les initiateurs du
projet mexicain utilisèrent le coût des licences comme principal
argument, au lieu des autres raisons stipulées dans notre projet et
qui sont plus fondamentales. Compte tenu de cette erreur conceptuelle,
aggravée par l'absence d'appui effectif de la part du SEP (Secrétariat
à l'Education Publique), ils décidèrent que l'implantation de logiciel
libre dans les écoles consistait à suspendre le budget logiciel et en
échange à leur envoyer un CD ROM contenant GNU/Linux. Bien sûr, ceci
échoua et il ne pouvait en être autrement, de même qu'échouent les
laboratoires scolaires qui utilisent des logiciels propriétaires sans
disposer d'un budget pour l'installation et la maintenance. C'est
précisément pour cela que notre projet de loi ne se limite pas à
recommander l'emploi de logiciel libre, mais reconnaît la nécessité et
ordonne la création d'un plan de migration viable, dans lequel l'État
encadre précisément la transition technique pour bénéficier des
avantages du logiciel libre.
Vous terminez par une question rhétorique : "13. Si le logiciel à code
source ouvert satisfait tous les pré-requis des entités de l'État
pourquoi une loi pour l'adopter ? Ne devrait-ce pas être le marché qui
décide librement quels sont les produits qui donnent le plus de
bénéfices ou de valeur ?".
Nous sommes d'accord sur le fait que pour le secteur privé, c'est le
marché qui doit décider quel produit utiliser et il ne serait pas
admissible que l'État interfère. Mais dans le secteur public, le
raisonnement n'est pas le même : comme nous l'avons déjà dit, l'État
collecte, manipule et transforme de l'information qui ne lui
appartient pas, mais qui lui a été confiée par les citoyens qui, par
force de loi, n'ont pas d'autre choix que de le faire. En contrepartie
de cette obligation légale, l'État doit mettre en oeuvre des mesures
extrêmes pour sauvegarder l'intégrité, la confidentialité et
l'accessibilité de ces informations. L'emploi de logiciel propriétaire
soulève de sérieux doutes quant à l'accomplissement de ces missions,
faute d'évidence concluante à ce propos, et par conséquent il n'est
pas apte à être utilisé dans le secteur public.
La nécessité d'une loi se fonde d'un côté sur la matérialisation des
principes fondamentaux énoncés plus haut dans le domaine spécifique du
logiciel ; d'un autre côté, il est un fait que l'État n'est pas une
entité idéale homogène mais qu'il est composé de multiples organismes
avec différents degrés d'autonomie de décision. Étant donné que
l'emploi de logiciel propriétaire est inapproprié, le fait d'établir
ces règles dans la loi évitera que la décision discrétionnaire d'un
quelconque fonctionnaire mette en péril l'information qui appartient
aux citoyens. Et, par-dessus tout, elle constitue une réaffirmation
actualisée par rapport aux moyens de traitement et de communication de
l'information employés aujourd'hui, du principe républicain du service
public.
Conformément à ce principe universellement accepté, le citoyen a le
droit de connaître toute l'information en possession de l'État qui ne
soit pas couverte par une déclaration de secret conforme à la loi. Le
logiciel traite de l'information et il est lui-même de
l'information. Information dans un format spécial, susceptible d'être
interprété par une machine pour exécuter des actions, mais sans
l'ombre d'un doute information cruciale parce que le citoyen dispose
d'un droit légitime de savoir, par exemple, comment se comptabilise
son vote ou se calculent ses impôts. Et pour cela, il faut pouvoir
accéder librement au code source et éprouver les programmes utilisés
pour le comptage électoral ou le calcul des impôts.
Je vous salue avec l'expression de ma considération la meilleure,
soyez assuré que mon bureau sera toujours ouvert à l'exposé de vos
points de vue, à quelque niveau de détail que vous jugeriez
convenable.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
DR. EDGAR DAVID VILLANUEVA NUÑEZ
Membre du Congrès de la République du Pérou.
Traduction et adaptation : Guy Brand <guybrand @ chimie.u-strasbg.fr>
Relectures et corrections : Cyril Chaboisseau, Georges Khaznadar,
Yves Ouvrard, Alain Riffart, Stéphane Casset.
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-- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
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-- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
-- that we can solve them" Isaac Asimov
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