[Linux-bruxelles] T-shirt du Bxlug

[Alexandre Dulaunoy]

On Mon, 9 Sep 2002, Frederic Peters wrote:

> >   Je  voudrais ajouter mon  grain de  sel (à  la debian-legal)  sur le
> >   sujet.  Pourquoi cela  se  trouve  dans non-free  ?  Cela n'est  pas
> >   applicable  à  l'Europe  puisque  le Brevet  Logiciel  est  interdit
> >   suivant  la convention  de Munich  (le  fameux 52c)  dans nos  jolis
> >   pays libres. 
> 
> Pfff, debian-legal...
> 
> Convention de Munich ou pas, ça n'a pas empêché des brevets logiciels
> d'être déposés en Europe...

  Oui  et  non,  l'OEB  possède   bcp  de  brevets avec  des  méthodes
  liées.  Genre  une implémentation  hardware  et  en  même temps  que
  l'implémentation software.  Il existe aussi des  brevets déposés via
  l'OEB  sur  des  implémentations  logiciels  mais qui  ne  sont  pas
  enforcables suite à la convention Munich. 

  Ce  que le  "projet" de  directive veut  clarifier mais  le problème
  majeur est  que cette  ne clarifie rien  et laisse la  porte ouverte
  dans les deux sens et suivant l'interprétation. 


> 
> > LZW is patented in countries other than the US -- "United States Patent
> > No. 4,558,302, Japanese Patent Numbers 2,123,602 and 2,610,084, and
> > patents in Canada, France, Germany, Italy and the United Kingdom."
> 
> > according to http://corp2.unisys.com/LeadStory/lzwfaq.html
>    (adresse qui n'est plus valide)

    
    Tu peux noter l'absence de  numéro ? est-ce pending ? C'est encore
    un "effet de style" légal. 

> 
> Je pense que ce post, récent, sur debian-legal, représente bien la
> position, si pas officielle, du moins partagée par un bon nombre des
> développeurs, de Debian:
> 
>   http://lists.debian.org/debian-legal/2002/debian-legal-200208/msg00148.html
> 
>     We can't handle patents in a sane and consistent manner, because
>     we're distributing software, and software patents are not sane.
>     (...)
>     (le reste du message développe un peu)


      La discussion  peut être longue,  je connais le mail  de Richard
      Braakman  sur le  sujet. Par  contre, je  trouve le  quote final
      étrange : 

      "but  we moved  GIF encoders  to non-free  anyway --  more  as a
      political statement than anything else. "

      Une  approche politique  à  ce  genre de  problème  est de  nier
      l'existence du brevet logiciel. Le déplacer vers non-free, c'est
      valider  l'existence   du  brevet   logiciel  et  non   un  acte
      politique. 

      C'est  vrai   que  son   approche  peut-être  comparable   à  la
      non-présence de gif sur le site gnu.org mais doit-on aussi alors
      ne plus utiliser de "a href" ? 

      Se  plier  au  problème  du  brevet logiciel,  est  souvent  une
      validation de sa valeur. 

      adulau

      


-- 
			      Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
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"People who fight may lose.People who do not fight have already lost."
							Bertolt Brecht