[Linux-bruxelles] Étude juridique sur la licence GNU
Alexandre Dulaunoy
alexandre.dulaunoy at ael.be
Dim 17 Nov 14:06:40 CET 2002
On Sun, 17 Nov 2002, Gaetan Frenoy wrote:
>
> C'est en fait assez vieux (1999) mais j'ai pensé que
> d'autres pouvaient, comme moi, trouver ce travail
> très intéressant:
>
> http://crao.net/gpl/
>
Le travail de Mélanie est d'une excellent qualité mais les avocats (et
autre expert juridiques) ne sont pas d'accords sur toute les
conclusions entre-eux (déjà que pour la France).
La GNU General Public License 3 va résoudre quelques problèmes
classiques mais pas l'ensemble (ce qui est de tout façon impossible à
réaliser car les législations sont trop variables entre les différents
pays et sans parler de la grande différence entre le droit d'auteur
anglo-saxon et en Europe).
Juste pour vous dire, que les études juridiques des licences Libres
(et de toutes licences même propriétaires), c'est très chaotique et
variable sur les idées qui désirent sortir à la fin.
Il faut que la GNU GPL garde cette universalité qui est assez
importante pour avoir une communauté homogène à travers le monde et
surtout avec les mêmes libertés.
adulau
<disclaimer>
Je sais que certains juristes, avocats ou autre expert n'aime pas
cette approche d'universalité. (Juste pour vous marrer, je vous
conseille de lire la convention de Berne en Anglais et Français et me
dire si ce sont les mêmes idées dedans ;-)
</disclaimer>
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-- Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
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