[Linux-bruxelles] Étude juridique sur la licence GNU

Alexandre Dulaunoy alexandre.dulaunoy at ael.be
Dim 17 Nov 14:06:40 CET 2002


On Sun, 17 Nov 2002, Gaetan Frenoy wrote:

> 
> C'est en fait assez vieux (1999) mais j'ai pensé que
> d'autres pouvaient, comme moi, trouver ce travail
> très intéressant:
> 
>    http://crao.net/gpl/
> 

Le travail de Mélanie est d'une excellent qualité mais les avocats (et
autre  expert  juridiques)  ne   sont  pas  d'accords  sur  toute  les
conclusions entre-eux (déjà que pour la France). 

La  GNU  General  Public  License  3 va  résoudre  quelques  problèmes
classiques mais pas l'ensemble (ce  qui est de tout façon impossible à
réaliser car les législations sont trop variables entre les différents
pays et  sans parler de la  grande différence entre  le droit d'auteur
anglo-saxon et en Europe). 

Juste pour  vous dire, que  les études juridiques des  licences Libres
(et de  toutes licences même  propriétaires), c'est très  chaotique et
variable sur les idées qui désirent sortir à la fin. 

Il  faut  que  la GNU  GPL  garde  cette  universalité qui  est  assez
importante pour  avoir une communauté  homogène à travers le  monde et
surtout avec les mêmes libertés.  

adulau

<disclaimer>
Je  sais que  certains juristes,  avocats ou  autre expert  n'aime pas
cette  approche  d'universalité.  (Juste  pour vous  marrer,  je  vous
conseille de lire la convention de  Berne en Anglais et Français et me
dire si ce sont les mêmes idées dedans ;-)
</disclaimer>

-- 
--			      Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
"People who fight may lose.People who do not fight have already lost." 
							Bertolt Brecht








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