[Linux-bruxelles] Conference au Parlement Europeen sur les brevets logiciels le 26/11/2002

[Nicolas Pettiaux]

Merci de diffuser aussi largement que possible et contribuer comme vous le 
pouvez 

Pour contribuer vous pouvez donner du temps et nous aider en nous donnant des 
noms de personnes à contacter (journalistes, parlementaires ...) ou en 
forwardant le message et en l'adaptant, et en parlant de ceci à toute 
personne de vos connaissances qui ne serait pas encore sensibllisées aux 
menaces qui pèsent sur nos droits dans la société de l'information

Pour info, l'AEL, association électronique libre, association pour la
défense des droits fondamentaux dans la société de l'information, coordonne
un wiki à ce sujet sur http://wiki.ael.be/index.php/SWPatentDiscussionEP

Vous pouvez nous contacter sur mailto:activists at ael.be

Merci pour votre aide,

Merci pour nous tous, utilisateurs libres d'internet qui veulent le rester,

Nicolas

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EuroLinux, AEL et l'AFUL vous informent que le groupe des Verts/ALE du
Parlement Européen organise le 26 novembre 2002 une conférence au Parlement
Européen de Bruxelles sur le thème "Faut-il breveter les logiciels ?", à
laquelle  participeront également les élus d'autres groupes. La presse est
évidemment  invitée.

Parmi les intervenants se trouveront des éditeurs de logiciels propriétaires
(Pierre Haren, ILOG), des représentants des communautés du shareware (Sylvain
Perchaud, Europe Shareware) et du monde du logiciel libre (Richard Stallman,
FSF), des juristes (Brian Kahin, Center for Information Policy, U. Maryland),
et des représentants de tous les groupes parlementaires européens (dont
 Michel Rocard, PSE, Président de la Commission Culture du Parlement
 Européen).


Plus d'information ci-dessous, ou sur le Web:

Le communiqué des Verts:
  http://www.greens-efa.org/en/press/detail.php?id=1176&lg=fr

Le détail du programme:
  http://www.greens-efa.org/fr/agenda/detail.php?id=770&lg=fr

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   Bruxelles/Brussel, 15 November 2002,

   Invitation à la presse : Conférence 'Faut-il breveter les logiciels ?'

   Les conséquences politiques et pratiques de la proposition de
   directive com 2002/092

   Une proposition de directive européenne de la Commission sur le
   brevetage des logiciels va prochainement être discutée au Parlement
   Européen.

   Certains (comme les altermondialistes à Porto Allegre) mettent ce
   brevetage des logiciels en parallèle avec le brevetage du vivant ou
   des OGM. Pour eux, comme pour les Verts, cette proposition menace la
   notion même de "logiciel libre".

   De quoi s'agit-il ? la directive prévoit l'harmonisation des pratiques
   des Etats membres. En clair, permettre aux entreprises de breveter les
   logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas aux
   Etats-Unis.

   En d'autres termes, l'obligation de brevetage des algorithmes
   imposerait à toutes les entreprises la vérification de chaque
   algorithme de leur propre logiciel (soit prouver leur brevet ou
   contester ceux des concurrents). Le coût de ces opérations reviendront
   à accroître le poids des sociétés à tendance monopolistique de type
   microsoft.

   Des exemples ? En Norvège, un jeune homme a été condamné parce qu'il
   développait un système de logiciel libre pour lire des DVD. Aux
   Etats-Unis le "1-click buy" du supermarché en ligne Amazon est protégé
   par un brevet.

   Les Conséquences ? un frein à la diffusion de l'information et un
   quasi-monopole des multinationales américaines.

   Pour faire le point sur ces enjeux, vous êtes conviés le mardi 26
   novembre 2002 au débat de 13h30 à 18h30 au PE (salle ASP 1E2).
   Un panel de personnalités politiques, universitaires, d'entreprises et
   autres présentera les aspects juridiques, économiques de ce brevetage.
   Des études de cas complèteront ce tableau. M. Richard Stallman (père
   du logiciel libre) Président de la "Free Software Foundation", Brian
   Kahin, Directeur du Center for Information Policy Université du
   Marylan (USA), Jean-Pierre Berlan, de l'INRA (France).
   Une conférence de presse de présentation est prévue le mardi 26
   novembre à 10h30 dans la salle de presse du Parlement Européen, 0A50,
   bâtiment PHS.


   Pour tout complément d'information, veuillez contacter:
   Isabelle Zerrouk
   Bureau de Presse
   Les Verts/ALE au Parlement européen
   izerrouk at europarl.eu.int
   Tel: (Bxl) (+32) 02 284 2742
   Mobile: +32 0477 319 474
   Fax: (Bxl) +32 2 2844944

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Nicolas Pettiaux
Association électronique libre pour la promotion des
droits de l'Homme dans la Société de l'information (AEL) -
http://www.ael.be