[Linux-bruxelles] [Fwd: Proposition d'ordonnance relative aux logiciels libres]

Jerome Warnier jwarnier at bxlug.org
Ven 1 Fév 23:16:35 CET 2002


Regardez ce qui nous arrive sur info at bxlug.org!

-------- Original Message --------
Subject: Proposition d'ordonnance relative aux logiciels libres
Date: Wed, 30 Jan 2002 16:28:16 +0100
From: "Marc Mayne" <mmayne.ps at parlbru.irisnet.be>
To: <information at bxlug.org>



Madame, Monsieur,

 

 

 

Le groupe socialiste du Parlement de la Région bruxelloise vient de 
déposer une proposition d'ordonnance visant à imposer l'usage des 
logiciels libres dans les administrations régionales. Vous trouverez le 
texte de cette proposition en annexe.

Cette initiative est motivée par notre volonté d'assurer la 
transparence, la sécurité et l'accessibilité des supports informatiques 
utilisés dans les relations administratives avec le citoyen. Elle 
découle également de la sympathie naturelle que notre mouvement 
entretient avec une philosophie d'action qui tend à considérer le savoir 
comme un bien collectif et le progrès comme la démarche de l'ensemble 
d'une communauté.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, à la lecture du texte, nous 
nous sommes inspirés des définitions les plus communément utilisées par 
les associations de promotion du logiciel libre. Cette proposition sera 
discutée prochainement dans notre assemblée en vue de son adoption. Afin 
de préparer le vote et les discussions, nous aimerions pouvoir 
bénéficier de vos opinions, conseils et suggestions ainsi que de votre 
soutien. Cela permettrait d'améliorer notre texte et de donner un 
véritable retentissement à ce premier débat dans une assemblée 
parlementaire belge.

Par ailleurs, nous avons l'intention de rédiger prochainement une 
proposition d'ordonnance visant à imposer la disposition sous forme de 
logiciels libres des résultats de recherches informatiques subsidiées 
par la Région, en application du principe de ce qui est financé par les 
citoyens doit être librement accessible pour eux.

A  propos de ces deux intiatives, nous souhaiterions vivement pouvoir 
vous rencontrer à brève échéance.

Par avance, je vous remercie et je vous prie de croire, Madame, 
Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

Marc MAYNE

Secrétaire du Groupe socialiste au Conseil de la Région de 
Bruxelles-Capitale

 

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Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: logiciels libres.doc
Type: application/msword
Taille: 37888 octets
Desc: non disponible
URL: <http://listes.domainepublic.net/pipermail/linux-bruxelles/attachments/20020201/1366e41a/attachment-0001.doc>


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