[Linux-bruxelles] [Fwd: Proposition d'ordonnance relative aux logiciels libres]
Jerome Warnier
jwarnier at bxlug.org
Ven 1 Fév 23:16:35 CET 2002
Regardez ce qui nous arrive sur info at bxlug.org!
-------- Original Message --------
Subject: Proposition d'ordonnance relative aux logiciels libres
Date: Wed, 30 Jan 2002 16:28:16 +0100
From: "Marc Mayne" <mmayne.ps at parlbru.irisnet.be>
To: <information at bxlug.org>
Madame, Monsieur,
Le groupe socialiste du Parlement de la Région bruxelloise vient de
déposer une proposition d'ordonnance visant à imposer l'usage des
logiciels libres dans les administrations régionales. Vous trouverez le
texte de cette proposition en annexe.
Cette initiative est motivée par notre volonté d'assurer la
transparence, la sécurité et l'accessibilité des supports informatiques
utilisés dans les relations administratives avec le citoyen. Elle
découle également de la sympathie naturelle que notre mouvement
entretient avec une philosophie d'action qui tend à considérer le savoir
comme un bien collectif et le progrès comme la démarche de l'ensemble
d'une communauté.
Comme vous pouvez vous en rendre compte, à la lecture du texte, nous
nous sommes inspirés des définitions les plus communément utilisées par
les associations de promotion du logiciel libre. Cette proposition sera
discutée prochainement dans notre assemblée en vue de son adoption. Afin
de préparer le vote et les discussions, nous aimerions pouvoir
bénéficier de vos opinions, conseils et suggestions ainsi que de votre
soutien. Cela permettrait d'améliorer notre texte et de donner un
véritable retentissement à ce premier débat dans une assemblée
parlementaire belge.
Par ailleurs, nous avons l'intention de rédiger prochainement une
proposition d'ordonnance visant à imposer la disposition sous forme de
logiciels libres des résultats de recherches informatiques subsidiées
par la Région, en application du principe de ce qui est financé par les
citoyens doit être librement accessible pour eux.
A propos de ces deux intiatives, nous souhaiterions vivement pouvoir
vous rencontrer à brève échéance.
Par avance, je vous remercie et je vous prie de croire, Madame,
Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Marc MAYNE
Secrétaire du Groupe socialiste au Conseil de la Région de
Bruxelles-Capitale
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: logiciels libres.doc
Type: application/msword
Taille: 37888 octets
Desc: non disponible
URL: <http://listes.domainepublic.net/pipermail/linux-bruxelles/attachments/20020201/1366e41a/attachment-0001.doc>
Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles