[Linux-bruxelles] Documents clés : diffusion : ?

[Alexandre Dulaunoy]

On Thu, 5 Dec 2002, Serge Smeesters wrote:


> Le statut de l'ASBL ainsi que les droits autour de ces
> documents permettent-ils la commercialisation de tel
> produits par le BxLug ? Par exemple, lors de LCP...

Bien  entendu,  il  faut  juste  que la  commercialisation  soit  dans
l'objectif (l'objet) de l'ASBL (genre toute action relative à l'objet)
et que l'argent soit utilisé dans  le cadre de la promotion de l'objet
de l'ASBL. 

adulau


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--			      Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
"People who fight may lose.People who do not fight have already lost." 
							Bertolt Brecht