[Linux-bruxelles] L'iris sur le logo

[jeanchristophe.beumier at wanadoo.be]

Surlignage Frederic Peters <fpeters at theridion.com>:

> Bonjour,
 
> Une des discussions dimanche concernait le logo du BxLUG. En effet, il
> semblerait que la Région Bruxelloise ait quelques problèmes à laisser
> son bon peuple adapter l'Iris bruxellois.

"Les actes officiels de l'autorité ne donnent pas lieu au droit d'auteur" selon l'article 11 de la loi de 1886 sur le droit d'auteur (n'y en a-t-il pas une nouvelle depuis lors? ma docu date un peu (1984)). Peut-on y inclure un logo? Le drapeau belge est-il protégé? La devise belge "L'union fait la force" est bien partagée par l'Afrique du Sud et la Malaisie (dans leurs langues respectives), si mes souvenirs son bons.
De toute façon, on peut avoir notre représentation d'un iris, non?

> L'idée était de maintenant régulariser l'utililisation de ce logo en
> leur envoyant un courrier et en escamotant pour le moment toute trace
> du logo sur le site.

On peut toujours leur demander la permission.
 
> Art. 4 Le sigle de l'association est un manchot personnalisé tenant un
>        iris.

Des statuts, cela peut se changer...


Jean-Christophe Beumier