[Linux-bruxelles] pour information: nouvelle loi deposee

Jeu 28 Juin 14:31:02 CEST 2001

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Subject: TR: pour information
Date: Thu, 28 Jun 2001 12:18:24 +0200

-----Message d'origine-----
De : GENOT Zoe [mailto:Zoe.GENOT at ECOLO.BE]
Envoyé : mercredi 27 juin 2001 16:30
Objet : pour information

Pour information, le sénateur Philippe Monfils a déposé une proposition de
loi relative au droit d'auteru et aux droits voisins dans le contexte du
développement de la société de l'information. Vous pouvez la trouver sur le
site du Sénat (www.senate.be) en cliquant la rubrique "pour aller plus loin"
et en cherchant dans "dossier" le numéro 2-704/1.
Bien à vous.
Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
21 rue de Louvain
1008 Bruxelles

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http://www.ecolo.be

Aldo.